Article 1 - Champs d’application et modification des Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet dnamotorcycle.com. DNA Motorcycle se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles s'appliquent, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, par télécopie ou par courrier postal. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 - Notre Offre

 

Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables en France continentale, Corse et Monaco, dans la limite des stocks disponibles. Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre dnamotorcycle.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.

Article 3 - La Commande

 

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié soit, par entrée de votre code client, qui vous est strictement personnel soit en créant un compte sur dnamotorcycle.com si vous n'êtes pas encore enregistré.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.

Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour traitement. Vous recevrez dans l'heure un premier e-mail automatique d'accusé de réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en consultant votre compte client ou en nous contactant :

Par mail : contact@dnamotorcycle.com

Article 4 - Validation des commandes et signature électronique

 

Le client reconnait être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique, l'acceptation des présentes conditions générales de vente et de la commande du panier est mise en œuvre par le mécanisme du clic.

Article 5 - Prix

 

Les prix de DNA Motorcycle sont hors taxes et hors frais de transport. DNA Motorcycle se réservent le droit de modifier ses tarifs en cours d'années sans seuls les prix indiqué sur le site dnamotorcycle.com au jour de la commande ou sur le devis ou la proforma etabli par DNA Motorcycle seront considérés comme prix en vigueur et appliqués.

Article 6 - Paiement et Sécurisation

 

Article 6.1 - Par carte bancaire

Le consommateur peut régler sa commande à l'aide de l'une des cartes de paiement suivantes :
> VISA
> MasterCard
> Autres Cartes Bleue

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Agricole). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de dnamotorcycle.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Article 6.2 - Par Paypal

Le système PayPal est un service de paiement électronique qui permet au consommateur de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l'argent. Le client peut utiliser ce service pour effectuer des paiements uniques ou ponctuels, ou il peut ouvrir un compte PayPal pour effectuer des paiements régulièrement. Plus d’informations sur www.paypal.fr. Vos paiements sont effectués directement sur le site de PayPal via des pages cryptées grâce au protocole TLS (Transport Layer Security). Dnamotorcycle.com n'a en aucun cas accès à vos coordonnées bancaires, le paiement est donc totalement sécurisé.

Article 6.3 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de dnamotorcycle.com jusqu'au complet encaissement de la commande par dnamotorcyle.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 6.4 - Défaut de paiement

Dnamotorcycle.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 6.5 - Contrôle anti-fraude

Dnamotorcycle.com contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger dnamotorcycle.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR.

Article 7 - Modalité et délais de livraison

 

Dnamotorcycle.com s’engage à respecter au maximum le délai d'expédition sous réserve de disponibilité des produits en stock. Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre indicatif. S’il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté. Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur. Pour plus d’informations, contactez notre service client par mail a : contact@dnamotorcycle.com. Lors de la commande de plusieurs articles, le délai de livraison à prendre en compte est celui le plus long. Si vous commandez un blouson indiqué en stock "Expédié aujourd'hui" et un casque indiqué "Expédié le jj/mm/aaaa", alors la totalité de votre commande sera expédiée au plus tard à la date la plus lointaine.

Chronopost 13h à domicile : 10€ Livraison le lendemain avant 13h, pour toute commande passée avant 16h30 du Lundi au Vendredi

Article 8 - Droit de rétractation

 

Si la taille d'un produit commandé sur Dnamotorcycle.com n'est pas adaptée, ou si vous vous rendez simplement compte qu'il ne correspond pas à vos attentes, vous avez la possibilité de nous le retourner pour échange, avoir ou remboursement.

Les frais de retour seront a votre charge. Si vous le préférez, vous pouvez effectuer la demande de retour auprès de notre service client.

Article 9 - Conditions de retour

 

Retourner l'article dans le carton dans lequel celui-ci vous a été envoyé ou dans un carton identique (renforcé, même taille) si le premier a été détérioré. Attention les cartons fournisseurs ne sont pas faits pour le transport de marchandise.

Le produit ne doit pas avoir été porté mais juste essayé. Toutes les étiquettes doivent être présentes sur le produit pour que l'échange soit accepté. Le produit doit être en parfait état et bien replié dans l'emballage d'origine pour éviter les faux plis. N'oubliez pas également de mettre l'emballage plastique autour du produit pour le protéger.

Retrouvez dans l'historique de vos commandes celle qui concerne l'article en question (elle doit dater de moins de 30 jours). Vous pouvez échanger votre produit avec un autre, opter pour un avoir équivalent à la valeur de votre produit, ou vous le faire rembourser. Le processus vous sera expliqué pas à pas, mais veillez bien à imprimer le récapitulatif à joindre à votre colis.

Si vous résidez en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, imprimez également le bordereau transporteur (sachant que vous le recevrez également par e-mail), dont le montant est pris en charge. Le dépôt du colis s'effectuera dans le point Mondial Relay qui vous conviendra. Comptez en moyenne entre 6 et 8 jours ouvrés (à partir de la date de dépôt du colis en relais) pour que celui-ci nous parvienne et que nous procédions à votre demande (remplacement, avoir ou remboursement).

Si vous ne résidez pas en France métropolitaine, en Belgique ou au Luxembourg, vous pourrez nous réexpédier le colis par le transporteur de votre choix (l'envoi étant à vos frais). Vous recevrez un e-mail confirmant la prise en compte de votre retour.

Attention : Le Service Après Vente se réserve le droit de refuser le retour si une des conditions n'est pas respectée, le colis vous sera alors directement retourné

Article 10 - Garantie des produits

 

Tous les articles commercialisés par DNA Motorcycle sur le site www.dnamotorcycle.com sont soumis à une garantie légale de conformité (L211-1 du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

DNA Motorcycle propose également une garantie commerciale de 1 an sur les produits ; 2 ans sur certains articles spécifiques.

Article L211-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
> Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
> Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
> Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
> Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires (vices cachés) doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 11 - Disposition de la loi «Informatique et liberté»

 

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Lors de votre commande, nous vous proposons de recevoir des offres promotionnelles. Si vous souhaitez recevoir de telles offres il vous suffit de cocher la phrase suivante : Je souhaite recevoir les bons plans de dnamotorcycle.com. Vous pouvez également modifier votre abonnement en cliquant sur votre compte DNA Motorcycle. Vous pouvez également en faire la demande à nos services par mail à : contact@dnamotorcycle.com.

Article 12 - Intégralité

 

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 13 - Responsabilité et réglement des litiges

 

Dnamotorcycle.com ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Article 14 - Copyright

 

Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments du site www.dnamotorcycle.com nécessite un accord écrit préalable de dnamotorcycle

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